Ce projet de recherche vise l’analyse des conditions d’accès et des usages du plumitif par les citoyens et professionnels du droit dans le but d’en améliorer l’accès, la lisibilité et la compréhension. Les plumitifs sont des registres informatisés donnant accès à l’historique des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle ou pénale. Un des 20 chantiers du consortium de recherche « Accès au droit et à la justice » (ADAJ), le « plumitif accessible » est réalisé en partenariat avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Le projet ADAJ (subvention CRSH Partenariat 2016-2022) est dirigé par Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit à l’Université de Montréal. Responsable du chantier le plumitif accessible, Sandrine PromTep participe à ADAJ à titre de cochercheure, de même que Florence Millerand, ainsi que Alexandra Bahary et Alexandra Parada à titre d’assistantes de recherche.
Ce contenu a été mis à jour le 19 décembre 2023 à 14 h 45 min.